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3. La collection Les Fondamentaux : une sélection de six ouvrages thématiques

4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

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LCB-FT : le CCSF préconise des travaux de réflexion afin d'anticiper un renforcement de la réglementation

06/05/2025

Le rapport du CCSF relève des difficultés de compréhension, aussi bien côté clients qu'entités assujetties, de la réglementation LCB-FT. Le comité appelle le secteur à engager des discussions, d'autant que l'entrée en vigueur d'un nouveau paquet européen anti-blanchiment se profile déjà. Le 5 juillet 2024, le ministère de l'Économie et des Finances confiait à Catherine Julien-Hiebel, la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une mission […]

>> Lire la suite

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>>Des évolutions récentes du cadre fiscal et réglementaire qui vont favoriser l'établissement de captives de réassurance

>>L'assureur doit vérifier si l'absence d'information donnée par l'assuré change l'objet du risque couvert

>>L'assureur doit rappeler les dispositions concernant la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance

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