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La clause d'exclusion susceptible d'interprétation n'est pas formelle

10/12/2024

Faits : Deux sociétés font construire des bâtiments et souscrivent deux contrats d'assurance dommages-ouvrage. Le chantier est interrompu en raison de l'apparition de dommages mettant en cause la solidité des structures. Après avoir été condamné à indemniser les deux sociétés (maîtres de l'ouvrage), l'assureur dommages-ouvrage assigne le maître d'oeuvre chargé des travaux et son assureur. L'assureur dommages-ouvrage voit ses demandes rejetées à l'encontre de […]

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