LA BASE DE RÉGLEMENTATION

Des outils professionnels actualisés en continu à votre disposition :

1. Les codes commentés : des Assurances, de la Mutualité, le Livre IX du code de la Sécurité sociale et le code de la Route

2. La collection Droit & Pratique à mises à jour : Assurances et Assurances de personnes

3. La collection Les Fondamentaux : une sélection de six ouvrages thématiques

4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

8. Des modes de recherche performants

Actualisation en continu, navigation rapide, modes de recherche performants font de la Base de réglementation une offre globale de services et un outil de performance quotidienne.

S'abonner

A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Recours subrogatoire et recherche de la faute du tiers

11/10/2024

Faits : Alors qu'il conduisait une moto et dispensait à deux élèves qui le suivaient (un en moto, l'autre en automobile), un cours de conduite, un moniteur d'auto-école est victime d'un accident de la circulation. Un camion et la moto conduite par son élève sont impliqués. Le moniteur assigne l'assureur du camion en indemnisation. Ce dernier exerce un recours subrogatoire contre l'assureur des deux motos, propriétés de l'auto-école. Débouté, […]

>> Lire la suite

Les actus précédentes

>>L'EIOPA publie la méthodologie du référentiel de la value for money

>>Insurance Europe fait passer ses messages sur la RIS

>>Accident du travail : l'absence de faute intentionnelle de l'employeur empêche le recours d'un tiers fautif contre lui

>> Voir toutes les actualités

Connectez-vous

Pour accéder à votre espace personnel et bénéficier
de toutes les fonctionnalités du site, identifiez-vous :

Mot de passe perdu ? Cliquez ici

Pas encore abonné ? Cliquez ici

effectuez une recherche

(1161819 documents disponibles)

ex : L512-1, assurances, ...

Une marque du Groupe  info pro communication