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Accident de la circulation : la nullité du contrat d'assurance est inopposable à la victime par ricochet

24/01/2025

Faits : Un accident de la circulation se produit, impliquant un véhicule conduit par l'épouse du propriétaire de ce véhicule. Ce dernier avait souscrit une assurance de responsabilité civile et d'assistance sur sa voiture. Les deux enfants mineurs du couple, passagers du véhicule, sont blessés. L'assureur refuse sa garantie et invoque la nullité du contrat d'assurance, en se prévalant des fausses déclarations du propriétaire sur l'identité du conducteur habituel et […]

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