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A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Devoir de vigilance : la directive CS3D publiée au Journal officiel de l'UE

05/07/2024

La directive sur le devoir de vigilance dite CS3D vient de paraître au Journal officiel de l'Union européenne. Son entrée en vigueur est fixée au vingtième jour suivant de sa publication, soit le 25 juillet prochain, mais sa transposition prendra encore deux ans. La directive sur le devoir de vigilance (CS3D), parue au Journal officiel de ce jour, est la première législation européenne à imposer aux grandes entreprises de gérer les dommages causés sur l'environnement et les […]

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