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Prise en charge d'un accident du travail par un employeur gardien de la chose

16/09/2024

Faits : Deux salariés sont victimes d'un accident d'inhalation de produit toxique, durant l'exercice de leur activité dans une usine. Cet accident a été pris en charge comme accident du travail. Les victimes assignent les deux caisses primaires d'assurance maladie concernées afin que l'employeur soit déclaré responsable de leurs préjudices. Condamné, l'employeur se pourvoit en cassation.Décision : La cour d'appel déclare l'employeur entièrement responsable du préjudice […]

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