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PLF 2019 : le Sénat se prononce sur la hausse des taxes en assurance

10/12/2018

Alors que l'examen du projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 se poursuit devant le Sénat, les sénateurs ont adopté des amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) et à la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) . Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 novembre dernier, est actuellement en discussion au Sénat. Les sénateurs (membres du PS, […]

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