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Sous-traitance : la faute de l'entrepreneur principal entraîne un partage de responsabilité

10/04/2017

Civ.3e, 9 mars 2017, 15-21541Faits Une société X commande à un fournisseur Y un réacteur pétrochimique : un contrat, auquel une annexe technique est ajoutée,  est conclu entre les deux protagonistes. Le fournisseur sous-traite une partie de sa mission à la société Z. Des désordres sont constatés à la mise en service du réacteur. Après expertise, la société X assigne le fournisseur du réacteur Y, en indemnisation de son préjudice, qui assigne en garantie la société Z. En […]

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>>La portée d'une expertise unilatérale, non judiciaire

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