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Responsabilité : l'obligation de sécurité de moyens du club sportif

19/02/2021

Civ.1e, 3 février 2021, 19-13.113Faits Le 24 février 2012, lors d'un entraînement de gymnastique dans son club de sport, une adhérente se blesse en tombant (après avoir effectué un enchaînement au sol de plusieurs figures) et devient tétraplégique. L'assureur des parents de la victime assigne le club et son assureur : invoquant des fautes de l'établissement sportif, il sollicite le remboursement des sommes versées à la victime. Les parents et la victime (devenue majeure) […]

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