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Maladie professionnelle : l'importance du certificat médical

22/05/2017

Civ.2e, 30 mars 2017, 16-13.277Faits Le 2 février 2012, un assuré adresse à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une maladie ; puis un second certificat le 29 février 2012 précisant la pathologie. Le 24 mai 2012, la CPAM informe l'assuré de la nécessité d'une instruction complémentaire et notifie un refus de prise en charge, le 16 août 2012. L'assuré saisit d'un recours […]

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