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Une nouvelle taxe sur les assureurs dommages

23/11/2020

Alors que le projet de loi de finances pour 2021 est actuellement à l'étude au Sénat, l'instauration d'une contribution exceptionnelle pour les assureurs dommages vient d'être adoptée. Une nouvelle taxation après celle votée lors du PLFSS 2021 pour les assureurs santé.Alors que le projet de loi de finances pour 2021 est examiné en séance publique au Sénat, un amendement visant à instaurer une contribution exceptionnelle assise sur les primes des contrats d'assurance dommages, pour […]

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