LA BASE DE RÉGLEMENTATION

Des outils professionnels actualisés en continu à votre disposition :

1. Les codes commentés : des Assurances, de la Mutualité, le Livre IX du code de la Sécurité sociale et le code de la Route

2. La collection Droit & Pratique à mises à jour : Assurances et Assurances de personnes

3. La collection Les Fondamentaux : une sélection de six ouvrages thématiques

4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

8. Des modes de recherche performants

Actualisation en continu, navigation rapide, modes de recherche performants font de la Base de réglementation une offre globale de services et un outil de performance quotidienne.

S'abonner

A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Assurance auto : une nouvelle réglementation européenne

24/05/2018

La Commission européenne propose de revoir la directive sur l'assurance auto afin de mieux protéger les assurés. Ils seront intégralement remboursés, même en cas d'insolvabilité de l'assureur. La Commission européenne propose de renforcer les règles de l'UE relatives à l'assurance automobile afin de mieux protéger les victimes d'accidents et d'améliorer les droits des assurés. La proposition présentée ce mardi 24 mai garantit aux victimes d'accidents impliquant des véhicules […]

>> Lire la suite

Les actus précédentes

>>FGTI : le préjudice d'agrément inclut la limitation de la pratique sportive antérieure

>>FGTI : l'indemnisation des victimes à l'occasion d'une compétition sportive

>>Catastrophe naturelle : légalité d'une décision ministérielle fondée sur les résultats de Météo France

>> Voir toutes les actualités

effectuez une recherche

(1026202 documents disponibles)

ex : L512-1, assurances, ...

Connectez-vous

Pour accéder à votre espace personnel et bénéficier
de toutes les fonctionnalités du site, identifiez-vous :

Mot de passe perdu ? Cliquez ici

Pas encore abonné ? Cliquez ici

Une marque du Groupe  info pro communication