LA BASE DE RÉGLEMENTATION

Des outils professionnels actualisés en continu à votre disposition :

1. Les codes commentés : des Assurances, de la Mutualité, le Livre IX du code de la Sécurité sociale et le code de la Route

2. La collection Droit & Pratique à mises à jour : Assurances et Assurances de personnes

3. La collection Les Fondamentaux : une sélection de six ouvrages thématiques

4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

8. Des modes de recherche performants

Actualisation en continu, navigation rapide, modes de recherche performants font de la Base de réglementation une offre globale de services et un outil de performance quotidienne.

S'abonner

A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

DDA : contraintes ou opportunités pour les courtiers ? (RDV Courtage 2017)

21/03/2017

Point d'orgue des Rendez-Vous du Courtage qui se sont déroulés ce 21 mars 2017 à Marseille, la conférence plénière consacrée à la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) a tenu ses promesses. Résumé.Avec un courtier de proximité, deux courtiers grossistes (généraliste / assurance de personnes) et un assureur à la tribune, le casting de la conférence plénière de la quatrième édition des Rendez-vous du Courtage ne doit rien au hasard. Pendant plus d'une heure ils se […]

>> Lire la suite

Les actus précédentes

>>Construction : l'unicité de la réception par lots

>>Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

>>Loi Hamon : la résiliation infra-annuelle, pas avant le 1er janvier 2015

>> Voir toutes les actualités

effectuez une recherche

(987426 documents disponibles)

ex : L512-1, assurances, ...

Connectez-vous

Pour accéder à votre espace personnel et bénéficier
de toutes les fonctionnalités du site, identifiez-vous :

Mot de passe perdu ? Cliquez ici

Pas encore abonné ? Cliquez ici

Une marque du Groupe  info pro communication