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Les limites de la responsabilité de l'assureur dommages-ouvrage

13/11/2019

Par deux arrêts rendus en octobre 2019 (18-11.103 et 18-16.385), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte un éclairage sur les régimes de responsabilité de l'assureur dommages-ouvrage en fonction de la nature de ses manquements. Les explications de Daria Belovestskaya, avocat aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg.Dans son arrêt inédit rendu le 17 octobre 2019 (Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-11.103), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation […]

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