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Préjudice moral : manque d'empathie du personnel médical et annonce tardive d'un décès

15/05/2019

CE 12 mars 2019, 417038Faits A la suite de son admission au service des urgences d'un centre hospitalier, un patient décède dans la nuit du 14 au 15 novembre 2009.  Son décès est constaté le lendemain par une infirmière. Estimant que le centre a failli dans la prise en charge du patient et dans l'annonce du décès, l'épouse et les deux fils du défunt saisissent le tribunal administratif. Consécutivement au rejet de leur demande, ils saisissent la cour administrative d'appel puis se […]

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