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Accident de la circulation : absence de diminution du droit à indemnisation du cycliste

27/06/2017

Crim, 3  mai 2017, 16-84580Faits Un chauffeur de taxi renverse un cycliste qui roulait de front et sous l'emprise de l'alcool. Le conducteur du taxi, poursuivi pour violences et délit de fuite, est condamné par le tribunal correctionnel. En appel, l'entière responsabilité du chauffeur est retenue. Il se pourvoit en cassation.Décision« L'arrêt retient que compte tenu du caractère volontaire du geste du prévenu, une diminution du droit à indemnisation [du cycliste] n'est pas […]

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