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Contrat : un tiers ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel

20/07/2017

Civ3e, 18 mai 2017, 16-11.203Faits Des locaux d'une copropriété sont donnés en location à plusieurs sociétés. En 2004, le syndicat des copropriétaires et un des locataires réalisent des travaux dans un des bâtiments de la copropriété. La maîtrise d'oeuvre est confiée à des professionnels. En 2007, invoquant une importante condensation, le propriétaire et le locataire d'un autre local assignent en indemnisation le syndicat des copropriétaires et le propriétaire du local […]

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