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Coassurance : l'apériteur est investi d'un mandat général de représentation en l'absence de contestation

01/09/2017

Civ.2e, 8 juin 2017, 16-19.973les FAITS Au cours de l'acheminement de marchandises, un ensemble routier s'est renversé et la quasi-totalité du chargement s'est déversé sur la chaussée. Le destinataire du convoi, assuré par une police souscrite en coassurance, a été indemnisé déduction faite d'une franchise. L'apériteur (à la tête de la coassurance) a assigné la société de transport et son assureur afin de récupérer le montant de l'indemnité versée. En appel, l'apériteur est […]

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