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Accident de la circulation : l'offre basée sur un rapport d'expertise revêt un caractère suffisamment sérieux

13/11/2018

Civ.2e, 13 septembre 2018, 17-22.290Faits Victime d'un accident de la circulation, un homme assigne le responsable et son assureur en réparation de son préjudice corporel. En appel, ces deux derniers sont condamnés in solidum à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur l'indemnité offerte par l'assureur. Un pourvoi est formé.Décision Selon l'assuré, l'offre présentée par l'assureur, intervenue trente-huit mois après l'accident et trois fois inférieure à […]

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