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Accident de la circulation et la notion d'implication

13/01/2020

Civ.2e, 12 décembre 2019, 18-22.727Faits Alors qu'il dépasse un véhicule automobile effectuant un ralentissement, le conducteur d'une motocyclette perd le contrôle de son engin en heurtant un animal qui traverse soudainement la chaussée. Blessé, il assigne notamment la conductrice du véhicule, son assureur et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO). En appel, les juges du fond - énonçant que le véhicule n'était pas impliqué dans l'accident - rejettent […]

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