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L'ACPR rappelle que le devoir de conseil dans la durée est étendu au dommages et à la prévoyance

22/09/2025

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie la révision de sa recommandation sur le devoir de conseil, notamment sur le recueil des informations relatives au client et la fourniture d'un service de recommandation personnalisée en assurance. La mise à jour par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de sa recommandation du 21 novembre 2024, sur le devoir de conseil, réunit les principales nouveautés du texte à retenir, à l'approche de son […]

>> Lire la suite

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