LA BASE DE RÉGLEMENTATION

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4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

8. Des modes de recherche performants

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L'EIOPA attentive au value for money

08/07/2025

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie son rapport de surveillance de l'année 2024. Le rapport qualité-prix (value for money) des produits d'assurance vie, a fait l'objet d'une surveillance accrue, notamment leur processus de distribution. Le rapport 2024 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) met en lumière son travail mené en étroite collaboration avec les autorités nationales […]

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