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Les contentieux de protection sociale en tête des litiges d'assurance transmis à la Cour de cassation

16/07/2025

 À l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activité 2024, la Cour de cassation dévoile la part de contentieux de droit des assurances traitée par sa deuxième chambre civile. Plusieurs suggestions de modifications législatives et réglementaires concernant l'assurance sont aussi évoquées. « C'est une Cour qui a la particularité de devoir traiter un contentieux de masse. Alors que certaines de ses homologues rendent une centaine de décisions par an, elle doit, […]

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