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Révision de Solvabilité II : la Commission européenne souhaite simplifier les exigences

22/07/2025

La Commission européenne lance une consultation sur la révision de Solvabilité II, notamment sur les mesures techniques de niveau 2. Celle-ci doit permettre des ajustements sur les exigences quantitatives requises.La Commission européenne vient de publier un projet d'acte délégué portant sur la révision du règlement délégué Solvabilité II, afin de recueillir les réactions des parties concernées par le texte. Elle souhaite notamment obtenir des commentaires sur les […]

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>>Accident de la circulation : obligation d'indemnisation de l'assureur et suspension de contrat face au droit européen

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