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Épargne : l'Europe encadre les commissions et renforce la transparence pour les clients

19/12/2025

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à trouver un accord sur le retail investment strategy (RIS). Le sort des commissions, mode de rémunération des intermédiaires en assurance, est ainsi officiellement fixé.Accord trouvé. À l'issue de l'ouverture d'une cinquième et dernière phase de trilogues entre la Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sur la retail investment strategy ou stratégie […]

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>>Pertes d'exploitation : la demande de garantie formée au titre d'un sinistre différent du sinistre initial est irrecevable

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