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La garantie accident de la vie ne couvre pas toujours la perte de gains professionnels futurs

27/05/2024

Civ.2ème, 16 mai 2024, n°22-16.844.Faits : Un salarié est victime d'un accident du travail nécessitant une intervention chirurgicale. Ayant souscrit un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, il sollicite son assureur. L'assureur refuse de garantir les conséquences de l'infection constatée après l'intervention chirurgicale. Le salarié l'assigne en exécution du contrat. Partiellement […]

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