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Vol de marchandise : moyens de protection et origine du sinistre

20/09/2021

Civ 2, 8 juillet 2021, 20-11.140 Faits. Un exploitant d'un commerce de montres de collection souscrit, par l'intermédiaire d'un agent d'assurance, un contrat multirisques vol. Le 23 décembre 2015, il déclare un vol avec effraction à son assureur. Mécontent de l'indemnisation proposée, l'assuré assigne son assureur. En appel, l'assureur est condamné à régler 7622 euros pour les dommages mobiliers et immobiliers et 6495 euros pour les pièces non précieuses. L'assuré est débouté de […]

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