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Assurance vie : prescription et action en revendication de la qualité de bénéficiaire

05/10/2021

 Civ.2e, 16 septembre 2021, 20-10.013Faits. Par l'intermédiaire d'une banque, un particulier souscrit, le 6 avril 1993, un contrat d'assurance vie dont le bénéficiaire est en premier lieu sa conjointe. Le 28 juin 2012, il décède et laisse pour héritiers sa veuve et ses deux enfants. Après avoir appris l'existence d'un avenant établi le 26 mars 2008 et modifiant la clause bénéficiaire au profit des enfants, la veuve assigne ces derniers et la banque considérant qu'il s'agit d'un […]

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