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TVA : la situation des courtiers gestionnaires clarifiée par l'administration fiscale

29/07/2024

L'administration fiscale publie au BOFIP un rescrit sur le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations réalisées par des co-courtiers en assurance. Une nouvelle clarification apportée par l'administration fiscale vient de paraître dans le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).Exonération de TVA confirmée pour les courtiers gestionnairesLe rescrit publié tranche la question suivante : l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue […]

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