Commerce et industrie de l'automobile

Vers une levée progressive du monopole sur les pièces détachées « visibles »

Jurisprudence Automobile Nº 0845 | 01-11-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Après plusieurs mois de travail, l'Autorité de la concurrence a publié, le 8 octobre, les conclusions de son enquête dans l'entretien et la réparation automobile, et émet des propositions afin d'optimiser la concurrence dans ce secteur.

Sécurité routière : Entrée en vigueur de nouvelles normes européennes le 1er novembre 2012

Jurisprudence Automobile Nº 0845 | 01-11-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Issue du règlement sur la sécurité générale adopté en 2009, une série de nouvelles exigences de sécurité pour les nouveaux types de…

Les habilitations pour les véhicules électriques

Jurisprudence Automobile Nº 0845 | 01-11-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

A partir du 1er janvier 2013, un travailleur qui effectue une opération sur des installations électriques devra obligatoirement être titulaire d'une habilitation…

Concurrence : Indépendants et constructeurs, la guerre continue

Jurisprudence Automobile Nº 0844 | 01-10-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

En attendant l'avis de l'Autorité de la concurrence, les associations défendant les indépendants ou les constructeurs continuent de se battre à coups de communiqués publics.

Mesures gouvernementales de soutien à la filière automobile

Jurisprudence Automobile Nº 0843 | 01-09-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Face aux difficultés du secteur automobile français, le ministre du Redressement productif a présenté, le 25 juillet, son plan de soutien à la filière.

Concurrence : La riposte des indépendants face aux constructeurs

Jurisprudence Automobile Nº 0843 | 01-09-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Les associations d'indépendants du secteur automobile s'unissent pour intervenir volontairement dans la procédure initiée contre l'avis provisoire de l'Autorité de la concurrence par les représentants des constructeurs et de leurs réseaux auprès du Conseil d'État. 

Un constructeur n'a pas à justifier son critère quantitatif

Jurisprudence Automobile Nº 0842 | 01-07-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Dans un arrêt du 14 juin 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que pour bénéficier d'une exemption, les systèmes de distribution sélective quantitative de l'automobile n'ont pas à reposer sur des critères objectivement justifiés et à être appliqués de façon uniforme à l'égard de tous les […]

Zones d'action prioritaire pour l'air : un classement des véhicules est enfin déterminé

Jurisprudence Automobile Nº 0841 | 01-06-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Un arrêté propose une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Les mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation pourront s'appuyer sur cette nomenclature pour déterminer les véhicules interdits de circulation dans la zone de pollution.

« Il va falloir prendre en compte l'évolution des technologies pour les véhicules hybrides et l'électronique »

Jurisprudence Automobile Nº 0836 | 01-01-2012 | Commerce et industrie de l'automobile

Quelles ont été les grandes étapes du contrôle technique en France ?Le contrôle des véhicules a commencé en France dans les années 30 par les…

De l'intérêt de libéraliser le marché des pièces de carrosserie automobile

Jurisprudence Automobile Nº 0833 | 01-10-2011 | Commerce et industrie de l'automobile

Depuis le 28 septembre, l'Assemblée nationale examine le projet de loi renforçant les droits et la protection des consommateurs. Ce texte a pour ambition d'accroître la…

Garantie obligatoire pour les pièces de réemploi

Jurisprudence Automobile Nº 0833 | 01-10-2011 | Commerce et industrie de l'automobile

La branche des recycleurs du Conseil national des professions de l'automobile et la société de certification SGS ont présenté la dernière version de leur…

Une tentative de plus pour libéraliser le marché des pièces de carrosserie

Jurisprudence Automobile Nº 0832 | 01-09-2011 | Commerce et industrie de l'automobile

Un amendement au projet de loi visant à renforcer la protection et l'information des consommateurs vient d'être déposé par huit députés. Il supprimerait la protection des dessins et modèles pour les pièces de carrosserie.A près l'étude menée par l'association UFC-Que Choisir sur les différences de prix entre les pièces […]

La définition européenne des éco-innovations

Jurisprudence Automobile Nº 0832 | 01-09-2011 | Commerce et industrie de l'automobile

Un règlement a été adopté le 25 juillet 2011 par la Commission européenne concernant la procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules.

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients

Jurisprudence Automobile Nº 0832 | 01-09-2011 | Commerce et industrie de l'automobile

Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des règles relatives aux établissements recevant du public (ERP), il n'existe pas de cadre réglementaire spécifique définissant les règles de sécurité à mettre en […]

VENTE AUTOMOBILE : La courte prescription de l'action en paiement du prix d'un véhicule

Jurisprudence Automobile | 01-05-2010 | Commerce et industrie de l'automobile

Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.

effectuez une recherche

(1185713 documents disponibles)

ex : L512-1, assurances, ...

Connectez-vous

Pour accéder à votre espace personnel et bénéficier
de toutes les fonctionnalités du site, identifiez-vous :

Mot de passe perdu ? Cliquez ici

Pas encore abonné ? Cliquez ici

Une marque du Groupe  info pro communication