Le point sur...

Le droit routier revisité par le CISR

Jurisprudence Automobile Nº 906 | 16-05-2018 | Le point sur...

L'année 2018 réserve aux conducteurs français de nombreuses nouveautés : fiscalité, contrôle technique, dépénalisation du stationnement. Et le droit routier n'échappera pas à ce vent de nouveauté, c'est en tout cas ce qu'a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe à l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière […]

Evaluation de l'aptitude médicale à la conduite : quels enjeux ?

Jurisprudence Automobile Nº 905 | 11-04-2018 | Le point sur...

L'évaluation de l'aptitude médicale à la conduite fait l'objet de controverses émanant des usagers de la route et des professionnels de santé. Le rôle de conseil et d'information dévolu aux médecins est fondamental et doit s'appliquer dans le respect des intérêts de l'usager, de la sécurité routière, des connaissances acquises et de […]

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Jurisprudence Automobile Nº 0856 | 01-11-2013 | Le point sur...

Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration.

Interview d'Emmanuel Déal, médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) : « Certains "produits" et leur mode de commercialisation peuvent être à l'origine de l'exaspération des assurés »

Jurisprudence Automobile Nº 0844 | 01-10-2012 | Le point sur...

Vous êtes le médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) depuis mars 2011. Quel bilan faites-vous à ce jour ?Au cours de l'année 2011,…

Médiation FFSA : La médiation en assurance auto, litiges récurrents et rôle des experts

Jurisprudence Automobile Nº 0844 | 01-10-2012 | Le point sur...

L'assurance automobile représente en moyenne 20% des demandes de médiation. On constate une relative constance dans les types de litiges, qui concernent, pour l'essentiel, les garanties de dommages et la contestation des responsabilités entre les protagonistes. L'importance du rôle des experts est à souligner.

Le garagiste réparateur doit réparer !

Jurisprudence Automobile Nº 0838 | 01-03-2012 | Le point sur...

Dans un arrêt (1) qui a pu provoquer un semblant de stupeur, la Cour de cassation semble mettre à la charge du garagiste réparateur une obligation irréalisable. Est-ce vraiment le cas ?

L'indemnisation des carambolages et autres collisions successives

Jurisprudence Automobile Nº 0831 | 01-07-2011 | Le point sur...

À l'occasion d'une situation accidentelle constituée de plusieurs accidents successifs, deux problèmes juridiques peuvent surgir au titre de l'application de la loi du 5 juillet 1985. Le premier a trait à l'imputabilité du dommage à l'accident et le second, à la qualité de la victime.

La gestion des accidents entre plus de deux véhicules dans le cadre de la convention Irsa

Jurisprudence Automobile Nº 0831 | 01-07-2011 | Le point sur...

Signée par plus d'une centaine de sociétés d'assurances représentant la quasi-totalité du marché automobile et appliquée depuis plus de trente ans, la convention Irsa a été améliorée et simplifiée au fil des années. Elle permet, même en présence de sociétés qui n'y ont pas adhéré ou de véhicules non assurés, un règlement […]

Des règles communes de gestion des dommages corporels

Jurisprudence Automobile Nº 0831 | 01-07-2011 | Le point sur...

À la différence de la convention Irsa, pure construction des assureurs, la convention corporelle a une origine légale. Elle organise les relations entre assureurs lorsqu'ils sont appelés à participer à l'indemnisation d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle inférieure ou égale à 5 %. Avec la pratique, […]

Agent commercial

Jurisprudence Automobile Nº 0828 | 01-04-2011 | Le point sur...

Com., 8 février 2011, pourvoi n° 10-12.876 Les juges du fond doivent rechercher si l'âge de soixante ans et les circonstances particulières de la situation personnelle de l'agent…

Le droit de rétractation est réservé aux contrats entre absents

Jurisprudence Automobile Nº 0827 | 01-03-2011 | Le point sur...

Selon une idée reçue largement répandue dans l'esprit du public, il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or, la Cour de cassation vient de le rappeler, ce droit n'existe pas en toutes circonstances.

La difficulté de l'imputation de l'infraction au code de la route : entre vraisemblance raisonnable et présomption d'innocence...

Jurisprudence Automobile Nº 807 | 25-05-2009 | Le point sur...

La constatation des infractions sans interception du conducteur pose une véritable difficulté en droit pénal : à qui imputer l'infraction sans méconnaître la présomption d'innocence ? Le développement sensible des radars automatiques, donc des constats d'infraction sans identification certaine de l'auteur, a conduit la Cour de cassation à […]

La responsabilité du garagiste dépositaire

Jurisprudence Automobile Nº 806 | 25-04-2009 | Le point sur...

Parce que le véhicule lui est confié pour réparation ou en vue de sa vente, le garagiste se trouve obligé en tant que dépositaire du véhicule. Sa responsabilité peut être recherchée à ce titre en vertu des articles 1927, 1928 et 1933 du code civil.

L'accident de la circulation du salarié victime : quelle voie de circulation pour quel conducteur ?

Jurisprudence Automobile Nº 805 | 25-03-2009 | Le point sur...

Depuis 1993, le bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 a été étendu aux victimes d'un accident du travail constituant un accident de la circulation survenu sur une voie ouverte à la circulation publique et impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise que la […]

L'accident complexe

Jurisprudence Automobile Nº 804 | 25-02-2009 | Le point sur...

L'accident complexe unique globalise l'ensemble de la scène d'un accident de la circulation dans le but de limiter au minimum les sources de contestation sur l'implication des véhicules. Genèse, contours et limites de cette notion jurisprudentielle.

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