Responsabilité civile et pénale

Le nombre d'élus locaux mis en cause par la justice augmente mais reste modeste

L'Argus de l'assurance | 02-02-2024 | Responsabilité civile et pénale

L'Observatoire du risque pénal des élus locaux de la Smacl révèle une hausse des poursuites pénales d'élus locaux de 55% sur la dernière mandature. Cette inflation des mises en cause et des condamnations, qui devrait continuer, trouve plusieurs explications liées à l'évolution du droit et des pratiques.

Salon des maires : un élu local mis en cause chaque jour, selon l'Observatoire Smacl

L'Argus de l'assurance | 22-11-2023 | Responsabilité civile et pénale

L'Observatoire de la mise en cause des élus de la Smacl a dévoilé ses derniers chiffres, à l'occasion du Salon des maires. Ils atteignent des records.

Faute non intentionnelle de l'assuré et garantie de l'assureur

L'Argus de l'assurance | 15-07-2022 | Responsabilité civile et pénale

Civ.2ème, 7 juillet 2022, n° 21-15.036.

Risques financiers : un nouvel assureur arrive en France

L'Argus de l'assurance | 10-02-2021 | Responsabilité civile et pénale

Un assureur américain profite de la baisse des capacités sur les lignes financières pour se lancer en D&O et RCMS sur le marché français.

Xynthia, le procès pénal est ouvert

| 15-09-2014 | Responsabilité civile et pénale(Sous-rubrique JA)

Quatre ans après les ravages de la tempête Xynthia qui s'est abattue sur la cote Atlantique en février 2010, s'ouvre le procès pénal de l'équipe municipale de la Faute-sur-mer. Une commune où vingt-neuf personnes sont décédées.

Responsabilité d'une personne morale : faute d'un agent EDF

L'Argus de l'assurance | 28-10-2011 | Responsabilité civile et pénale

Crim.11 octobre 2011, pourvoi N° C 10-87212Les faitsEDF fait appel à la société de travaux électriques martiniquais (TEM) pour remplacer des parafoudres en…

RC médicale : perte de chance de survie

| 02-12-2010 | Responsabilité civile et pénale(Sous-rubrique JA)

Crim, 3 novembre 2010, pourvoi n°J09-87375Les faits :Une femme enceinte est admise dans une clinique équipée uniquement pour les grossesses à bas risques. A la suite…

Associations pour mineurs : régime de responsabilité différent selon la nature du placement

| 02-11-2010 | Responsabilité civile et pénale(Sous-rubrique JA)

CE, 6 octobre 2010, n° 330538Trois mineurs, placés dans une association, mettent le feu à des véhicules. L’un d’entre eux était placé par le juge,…

Le caractère subsidiaire du Fonds de garantie des assurances obligatoires(FGAO)

| 29-10-2010 | Responsabilité civile et pénale(Sous-rubrique JA)

Crim.,5 octobre 2010, n° 09-88 692Le responsable d’un accident de la route, reconnu coupable de blessures involontaires, doit indemniser intégralement la victime, qui…

FGTI : intervention au procès subordonnée à celle de la victime

| 28-10-2010 | Responsabilité civile et pénale(Sous-rubrique JA)

Crim., 5 octobre 2010, n° 09-82862 Une dizaine de locataires qui présentent des taux de plombémie élevés (la mesure de la plombémie permet de confirmer…

L'infraction pénale intentionnelle d'un dirigeant de société est une faute séparable de ses fonctions

| 11-10-2010 | Responsabilité civile et pénale(Sous-rubrique JA)

Com, 28 septembre 2010, pourvoi n°09-66255Le gérant d’une SARL qui commet une faute constitutive d’une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle…

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