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Le juge ne peut refuser d'évaluer un dommage dont il constate l'existence dans son principe

23/06/2025

Faits : Une SCI fait édifier sur un terrain lui appartenant un bâtiment et donne à bail ces locaux à un locateur de box. Le constructeur, en réalisant des travaux de soudure pour une extension du bâtiment, projette des étincelles dans le bâtiment d'origine. Un incendie se déclenche et détruit totalement les locaux. Les locataires des box et leurs assureurs assignent le constructeur et la SCI. Déboutés de leur demande, ils se pourvoient en cassation.Décision : Pour rejeter […]

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