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Accident du travail : faute inexcusable de l'employeur et prescription de l'action en garantie contre l'assureur

08/12/2025

Faits : Un salarié victime d'un accident du travail (2013) saisit la justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur (2015). L'employeur, qui avait souscrit une assurance couvrant les conséquences de sa faute inexcusable, appelle en garantie son assureur dans la procédure pour que la décision lui soit opposable. La juridiction de sécurité sociale reconnaît la faute inexcusable et ordonne une expertise (décembre 2017). La décision est officiellement déclarée « […]

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