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A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Victime survivante : réparation de l'angoisse de mort imminente et de la perte de gains futurs

27/04/2026

Par un arrêt du 2 avril 2026, la deuxième chambre civile apporte une double précision importante en matière d'indemnisation par la CIVI. D'une part, la victime survivante peut obtenir réparation du préjudice spécifique d'angoisse de mort imminente, lequel doit être intégré au poste des souffrances endurées. D'autre part, pour évaluer les pertes de gains professionnels futurs, il ne suffit pas de constater qu'une reprise d'activité reste théoriquement possible : encore faut-il […]

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