LA BASE DE RÉGLEMENTATION

Des outils professionnels actualisés en continu à votre disposition :

1. Les codes commentés : des Assurances, de la Mutualité, le Livre IX du code de la Sécurité sociale et le code de la Route

2. La collection Droit & Pratique à mises à jour : Assurances et Assurances de personnes

3. La collection Les Fondamentaux : une sélection de six ouvrages thématiques

4. Les articles de réglementation de L'Argus de l'assurance et la Jurisprudence automobile, depuis 2002

5. Les textes officiels : codes de la Sécurité sociale, Civil, Monétaire et financier et de la Consommation

6. Une vaste base de jurisprudence intégrant un outil de ciblage des décisions « La sélection de L'Argus »

7. Des actualités juridiques quotidiennes

8. Des modes de recherche performants

Actualisation en continu, navigation rapide, modes de recherche performants font de la Base de réglementation une offre globale de services et un outil de performance quotidienne.

S'abonner

A LA UNE DE L'ACTUALITÉ

Nomination : l'Eiopa désigne un nouveau directeur exécutif

29/10/2025

Le conseil de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) ) a nommé Damian Jaworski, pour cinq ans, au poste de directeur exécutif. Sa nomination, effective au 1er avril 2026, est soumise à l'approbation du Parlement européen. L'Eiopa présidée par Petra Hielkema annonce un changement au sein de son organisation.Actuel directeur du département de la coopération internationale au sein de l'autorité polonaise de supervision […]

>> Lire la suite

Les actus précédentes

>>La valeur de l'expertise amiable diligentée par l'assureur

>>Rappel de l'obligation pour l'assuré de déclarer les circonstances nouvelles de son activité à l'assureur

>>Groupama participe à la première levée de fonds d'une assurtech spécialisée sur la preuve numérique

>> Voir toutes les actualités

Connectez-vous

Pour accéder à votre espace personnel et bénéficier
de toutes les fonctionnalités du site, identifiez-vous :

Mot de passe perdu ? Cliquez ici

Pas encore abonné ? Cliquez ici

effectuez une recherche

(1190428 documents disponibles)

ex : L512-1, assurances, ...

Une marque du Groupe  info pro communication