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Pertes d'exploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilité d'accès » par la Cour de cassation

03/06/2025

Dans deux nouveaux arrêts rendus par sa deuxième chambre civile (28 mai 2025, n°23-20.093 et n°24-11.006), la Cour de cassation tranche deux litiges portant sur l'interprétation de la garantie pertes d'exploitation. La Haute juridiction livre une nouvelle lecture de la condition de l'impossibilité d'accès contenue dans cette garantie. Les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas. Cinq ans après la crise sanitaire de covid-19, les litiges relatifs aux pertes d'exploitation […]

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