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Responsabilité décennale et origine incertaine d'un incendie

12/09/2025

Faits : Un maître de l'ouvrage confie à un entrepreneur des travaux d'électricité pour les besoins de la construction d'une maison d'habitation. Le maître de l'ouvrage souscrit un contrat d'assurance multirisque-habitation. Quelques mois après la réception des travaux, la maison est détruite par un incendie. Après expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage et son assureur multirisque-habitation assignent l'entrepreneur et son assureur en indemnisation de […]

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